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Appels à projets

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1. Examen des dossiers de candidature recevables sur base de critères bien définis. Actiris peut également prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le rapport rédigé par ses services: visite des locaux, vérification de l’existence et de la qualité des ressources disponibles.
2. Actiris émet un avis motivé sur chacun des projets.
3. Sur base de cet avis, le comité de gestion d’Actiris autorise la conclusion d’une convention de partenariat.
4. Le comité de gestion décide ensuite d’allouer, dans les limites des crédits disponibles, une subvention.
5. Le montant de la subvention annuelle est fixé en fonction des besoins et de la demande de financement de chaque opérateur avec des plafonds maximum d’intervention.
6. La subvention est versée en tranches pendant toute la durée de la convention du partenariat, dans les limites des crédits annuels disponibles.

• Des questions ? Ecrivez-nous appelspartenariats@actiris.be