|
|
|
Accueil
|
Accueil > Chercheur d'emploi > Consulter les offres d'emploi > Les jobs étudiants > contrat d’occupation d’étudiant
|
Consultation des offres d’emploi
Les jobs étudiants
Pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, vous devez :
- être âgé de 15 ans au moins
- suivre un enseignement de plein exercice
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein
Si vous avez au moins 15 ans et que vous suivez un enseignement à temps partiel, vous pouvez également, sous certaines conditions, travailler en tant qu’étudiant, mais uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
Vous n’avez pas le droit de travailler en tant qu’étudiant si :
- vous travaillez déjà depuis 12 mois
- vous êtes inscrit en tant qu’étudiant à des cours du soir ou à des cours à horaires réduits (moins de 15h/semaine)
- vous accomplissez un stage non rémunéré faisant partie de votre programme d’études
Votre contrat de travail d’étudiant doit être constaté par écrit, au plus tard au moment de votre entrée en service. Ce contrat doit toujours être conclu pour une durée déterminée (maximum 12 mois). L’employeur vous remettra le premier jour de travail un exemplaire du règlement de travail. Si votre contrat comprend une clause d’essai, celle-ci sera d’une durée de minimum 7 jours et de maximum 14 jours. Le fait de signer un contrat de travail, vous couvre en cas d’accident de travail.
Si vous êtes étudiant ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les étudiants belges. Cependant, si vous êtes étudiant ressortissant d’un nouveau pays membres de l'Union européenne (à l'exception de Chypre et Malte), vous êtes soumis à la législation applicable aux étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace Economique Européen.
En tant qu’étudiant étranger non européen, vous devez être légalement autorisé à séjourner en Belgique et vous devez suivre un enseignement de plein exercice.
Si vous travaillez pendant les vacances scolaires, vous pouvez effectuer un travail étudiant sans permis de travail. Cependant si vous travaillez pendant l’année scolaire, vous devez être en possession d’un permis de travail C. Pour cela, vous devez vous adressez à la Cellule Permis de Travail du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale.
Votre salaire dépend du secteur d’activité dans lequel vous êtes occupé. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le salaire minimum auquel vous avez droit comme travailleur étudiant, vous pouvez prendre contact avec le Contrôle des lois sociales.
En principe, les prestations que vous effectuez comme travailleur étudiant sont soumises aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.
Cependant celles-ci peuvent être réduites pendant une période maximale de 50 jours. Pour en bénéficier, le travail doit avoir lieu pendant les périodes de présence non-obligatoire dans votre établissement scolaire.
L'employeur qui vous engage doit effectuer une déclaration Dimona, il s'agit d'une déclaration immédiate de votre emploi à l'ONSS.
Cette déclaration permettra à l'ONSS de tenir un "compteur étudiant". Ce compteur pourra être consulté aussi bien par vous que par votre employeur.
Vous pourrez ainsi connaître le nombre de jours durant lesquels vous pouvez encore bénéficier du statut de travailleur étudiant avec le bénéfice des cotisations réduites via l'outil student@work50days et imprimer une attestation pour votre futur employeur.
Quelle que soit l’importance du salaire perçu, vous devrez introduire une déclaration d’impôts.
Si votre revenu net dépasse une certaine somme, vous devrez payer des contributions.
Si votre employeur a retiré le précompte professionnel de votre salaire, vous pourrez retoucher, entièrement ou en partie, ce montant du fisc.
Le fait que vous travailliez en tant qu’étudiant peut également avoir une influence sur la déclaration fiscale de vos parents.
Si vos revenus annuels dépassent un certain montant et si vous habitez chez vos parents, vous ne serez plus à leur charge fiscalement. Ce montant dépend de différents facteurs, dont la composition familiale.
Vous trouverez des informations sur ce sujet sur le site Internet du Service public Fédéral Finances :"FAQ travail des étudiants".
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vos parents percevront les allocations familiales quelques soient le nombre d’heures prestées et quelque soit le salaire perçu.
Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez travailler 240 heures par trimestre pendant l'année académique (1 er, 2 ème et 4 ème trimestre) en conservant l’octroi des allocations familiales. Celles-ci seront supprimées pour le trimestre entier en cas de dépassement.
Durant les vacances d'été (entre 2 années académiques), vous pouvez travailler de manière illimitée.
Les dernières vacances d'été (année du diplôme), vous pouvez travailler au maximum 240 heures.
Attention, si vous suivez un enseignement à horaire réduit, le montant de votre salaire a un impact sur l’octroi des allocations familiales. Celles-ci seront suspendues si votre revenu brut dépasse 499,86 €.
Vous êtes inscrit comme chercheur d’emploi ?
Vous pouvez maintenir, pendant votre stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente) et sous certaines conditions, votre droit aux allocations familiales. Celles-ci seront suspendues, si votre revenu professionnel mensuel dépasse 499,86 € brut.
Consultez la brochure “Droit aux allocations familiales du jeune demandeur d’emploi“ éditée par l’Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés. Vous y trouverez des informations très complètes sur les conditions pour bénéficier d'allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi?
Les allocations familiales ne sont pas accordées si vous êtes âgé de plus de 25 ans.
Après les études, Vous devez vous inscrire auprès d’Actiris (si vous êtes domicilié à Bruxelles) et effectuer un stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente), il s'agit d'une période de recherche d'emploi.
Vous pouvez encore travailler sous contrat d’occupation d’étudiant durant vos dernières vacances scolaires (juillet, août, septembre) qui suivent la fin de vos études.
Plus d'information sur ce sujet sur www.onem.be
| Conditions |
Pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, vous devez :
- être âgé de 15 ans au moins
- suivre un enseignement de plein exercice
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein
Si vous avez au moins 15 ans et que vous suivez un enseignement à temps partiel, vous pouvez également, sous certaines conditions, travailler en tant qu’étudiant, mais uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
Vous n’avez pas le droit de travailler en tant qu’étudiant si :
- vous travaillez déjà depuis 12 mois
- vous êtes inscrit en tant qu’étudiant à des cours du soir ou à des cours à horaires réduits (moins de 15h/semaine)
- vous accomplissez un stage non rémunéré faisant partie de votre programme d’études
|
| Quel contrat de travail ? |
Votre contrat de travail d’étudiant doit être constaté par écrit, au plus tard au moment de votre entrée en service. Ce contrat doit toujours être conclu pour une durée déterminée (maximum 12 mois). L’employeur vous remettra le premier jour de travail un exemplaire du règlement de travail. Si votre contrat comprend une clause d’essai, celle-ci sera d’une durée de minimum 7 jours et de maximum 14 jours. Le fait de signer un contrat de travail, vous couvre en cas d’accident de travail. |
| Etudiant étranger ? |
Si vous êtes étudiant ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les étudiants belges. Cependant, si vous êtes étudiant ressortissant d’un nouveau pays membres de l'Union européenne (à l'exception de Chypre et Malte), vous êtes soumis à la législation applicable aux étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace Economique Européen.
En tant qu’étudiant étranger non européen, vous devez être légalement autorisé à séjourner en Belgique et vous devez suivre un enseignement de plein exercice.
Si vous travaillez pendant les vacances scolaires, vous pouvez effectuer un travail étudiant sans permis de travail. Cependant si vous travaillez pendant l’année scolaire, vous devez être en possession d’un permis de travail C. Pour cela, vous devez vous adressez à la Cellule Permis de Travail du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale.
|
| Quel salaire ? |
Votre salaire dépend du secteur d’activité dans lequel vous êtes occupé. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le salaire minimum auquel vous avez droit comme travailleur étudiant, vous pouvez prendre contact avec le Contrôle des lois sociales. |
| Assujettissement à l’ONSS |
En principe, les prestations que vous effectuez comme travailleur étudiant sont soumises aux cotisations de sécurité sociale ordinaires.
Cependant celles-ci peuvent être réduites pendant une période maximale de 50 jours. Pour en bénéficier, le travail doit avoir lieu pendant les périodes de présence non-obligatoire dans votre établissement scolaire.
L'employeur qui vous engage doit effectuer une déclaration Dimona, il s'agit d'une déclaration immédiate de votre emploi à l'ONSS.
Cette déclaration permettra à l'ONSS de tenir un "compteur étudiant". Ce compteur pourra être consulté aussi bien par vous que par votre employeur.
Vous pourrez ainsi connaître le nombre de jours durant lesquels vous pouvez encore bénéficier du statut de travailleur étudiant avec le bénéfice des cotisations réduites via l'outil student@work50days et imprimer une attestation pour votre futur employeur. |
| Les impôts |
Quelle que soit l’importance du salaire perçu, vous devrez introduire une déclaration d’impôts.
Si votre revenu net dépasse une certaine somme, vous devrez payer des contributions.
Si votre employeur a retiré le précompte professionnel de votre salaire, vous pourrez retoucher, entièrement ou en partie, ce montant du fisc.
Le fait que vous travailliez en tant qu’étudiant peut également avoir une influence sur la déclaration fiscale de vos parents.
Si vos revenus annuels dépassent un certain montant et si vous habitez chez vos parents, vous ne serez plus à leur charge fiscalement. Ce montant dépend de différents facteurs, dont la composition familiale.
Vous trouverez des informations sur ce sujet sur le site Internet du Service public Fédéral Finances :"FAQ travail des étudiants". |
| Les allocations familiales |
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vos parents percevront les allocations familiales quelques soient le nombre d’heures prestées et quelque soit le salaire perçu.
Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez travailler 240 heures par trimestre pendant l'année académique (1 er, 2 ème et 4 ème trimestre) en conservant l’octroi des allocations familiales. Celles-ci seront supprimées pour le trimestre entier en cas de dépassement.
Durant les vacances d'été (entre 2 années académiques), vous pouvez travailler de manière illimitée.
Les dernières vacances d'été (année du diplôme), vous pouvez travailler au maximum 240 heures.
Attention, si vous suivez un enseignement à horaire réduit, le montant de votre salaire a un impact sur l’octroi des allocations familiales. Celles-ci seront suspendues si votre revenu brut dépasse 499,86 €.
Vous êtes inscrit comme chercheur d’emploi ?
Vous pouvez maintenir, pendant votre stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente) et sous certaines conditions, votre droit aux allocations familiales. Celles-ci seront suspendues, si votre revenu professionnel mensuel dépasse 499,86 € brut.
Consultez la brochure “Droit aux allocations familiales du jeune demandeur d’emploi“ éditée par l’Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés. Vous y trouverez des informations très complètes sur les conditions pour bénéficier d'allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi?
Les allocations familiales ne sont pas accordées si vous êtes âgé de plus de 25 ans. |
| Fin d’études ? |
Après les études, Vous devez vous inscrire auprès d’Actiris (si vous êtes domicilié à Bruxelles) et effectuer un stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente), il s'agit d'une période de recherche d'emploi.
Vous pouvez encore travailler sous contrat d’occupation d’étudiant durant vos dernières vacances scolaires (juillet, août, septembre) qui suivent la fin de vos études.
Plus d'information sur ce sujet sur www.onem.be |
|
| |
|
|