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Accueil > Chercheur d'emploi > Les formations > Les stages > Convention d’immersion professionnelle
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La convention d’immersion professionnelle
La convention d’immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L’objectif principal de cette convention est de vous permettre d’acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.
- Lorsque le stage concerne les activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail.
- Lorsqu’il s’agit de prestations de travail se déroulant dans le cadre de vos études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
- Lorsque le stage est explicitement prévu dans votre cursus et conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
- Lorsque le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages que vous devez effectuer pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise.
En cas de doute, nous vous conseillons de prendre contact auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales. Votre convention d’immersion doit être constatée par écrit ou par voie électronique au plus tard au moment de votre entrée en stage. Elle comportera un certain nombre de mentions obligatoires reprises dans le modèle de convention d’immersion que vous pouvez télécharger ici. Le programme ou plan de formation fait partie intégrante de la convention. Téléchargez ici le programme Pédagogique. Celui-ci est établi par l’employeur en collaboration avec l’organisme compétent : Bruxelles Formation pour les chercheurs d'emploi francophones, Vdab /RDB pour les chercheurs d'emploi néerlandophones
L’employeur vous remettra une copie du règlement du travail et devra également souscrire une police pour vous assurer en cas d’accident de travail ou sur le chemin du travail.
La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Vous bénéficierez néanmoins en tant que stagiaire d’une indemnité à charge de l’employeur. L’indemnité dépend de votre âge et variera de 480,600€ (15 ans) à 751€ (21 ans et plus) – index au 01/12/2012. Ce montant correspond à celui de l'indemnité due à l'apprenti industriel. Si vous êtes chômeur complet indemnisé, vous devez contacter l'ONEM pour obtenir l'autorisation d'effectuer un tel stage en milieu professionnel. Dans l’attente de cette décision, informez-vous auprès de votre organisme de paiement de vos obligations.
Une dispense est en prinicipe accordée pour les stages de minimum 4 semaines qui comptent en moyenne minimum 20 heures/semaine.
La dispense sera refusée si le stage est en réalité un travail déguisé et si l'indemnité de stage est trop élevée.
Si vous percevez un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adressez-vous directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur votre situation et sur le montant de vos allocations sociales. Pour pouvoir bénéficier du bonus de démarrage, vous devez :
- être soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (-18 ans).
- avoir entamé une formation en alternance.
- avoir entamé une formation pratique telle que la convention d’immersion professionnelle et dont la durée est de minimum 4 mois.
Le bonus de démarrage est une prime annuelle de 500 à 750 € et vous sera octroyé sous certaines conditions par le bureau de chômage de l’ONEM. Ce bonus est de 500 €, à la fin de la 1 ère et de la 2 ème année de formation réussie ou à 750 € à la fin de la 3 ème année de formation réussie.
Pour introduire la demande et obtenir plus de renseignements sur cette matière, consulter le website de l’ONEM (rubrique « emploi », « bonus de démarrage et de stage»). Si vous êtes stagiaire étranger ressortissant d’un pays situé hors de la zone de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, vous devrez en principe disposer d’un permis de travail pour effectuer des prestations de travail dans le cadre de la convention d’immersion professionnelle. L’employeur qui souhaite vous occuper en tant que stagiaire doit introduire une demande auprès du service permis de travail compétent. Il peut également s’informer auprès de ce service :
- des possibilités de dispenses de cette obligation prévues par la réglementation;
- des conditions requises pour obtenir l’autorisation d’occupation.
Service compétent pour les permis de travail en Région bruxelloise :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Cellule Permis de travail
Rue du Progrès 80
1035 BRUXELLES
Gare du Nord - CCN-Etage 1,5
 02/204.13.99 Lorsque vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente)pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l'ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d'insertion professionnelle.
Attention: Pendant votre stage d'insertion professionnelle, si l’indemnité mensuelle perçue en tant que stagiaire dépasse 509,87€ brut, votre droit aux allocations familiales sera suspendu.
| De quoi s’agit-il ? |
La convention d’immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L’objectif principal de cette convention est de vous permettre d’acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles. |
| Quelles sont les activités exclues ? |
- Lorsque le stage concerne les activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail.
- Lorsqu’il s’agit de prestations de travail se déroulant dans le cadre de vos études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
- Lorsque le stage est explicitement prévu dans votre cursus et conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
- Lorsque le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages que vous devez effectuer pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise.
En cas de doute, nous vous conseillons de prendre contact auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales. |
| Quel type de contrat ? |
Votre convention d’immersion doit être constatée par écrit ou par voie électronique au plus tard au moment de votre entrée en stage. Elle comportera un certain nombre de mentions obligatoires reprises dans le modèle de convention d’immersion que vous pouvez télécharger ici. Le programme ou plan de formation fait partie intégrante de la convention. Téléchargez ici le programme Pédagogique. Celui-ci est établi par l’employeur en collaboration avec l’organisme compétent : Bruxelles Formation pour les chercheurs d'emploi francophones, Vdab /RDB pour les chercheurs d'emploi néerlandophones
L’employeur vous remettra une copie du règlement du travail et devra également souscrire une police pour vous assurer en cas d’accident de travail ou sur le chemin du travail.
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| Indemnisation du stagiaire |
La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Vous bénéficierez néanmoins en tant que stagiaire d’une indemnité à charge de l’employeur. L’indemnité dépend de votre âge et variera de 480,600€ (15 ans) à 751€ (21 ans et plus) – index au 01/12/2012. Ce montant correspond à celui de l'indemnité due à l'apprenti industriel. |
| Vous bénéficiez d’allocations sociales ? |
Si vous êtes chômeur complet indemnisé, vous devez contacter l'ONEM pour obtenir l'autorisation d'effectuer un tel stage en milieu professionnel. Dans l’attente de cette décision, informez-vous auprès de votre organisme de paiement de vos obligations.
Une dispense est en prinicipe accordée pour les stages de minimum 4 semaines qui comptent en moyenne minimum 20 heures/semaine.
La dispense sera refusée si le stage est en réalité un travail déguisé et si l'indemnité de stage est trop élevée.
Si vous percevez un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adressez-vous directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur votre situation et sur le montant de vos allocations sociales. |
| Pouvez-vous bénéficier du bonus de démarrage ? |
Pour pouvoir bénéficier du bonus de démarrage, vous devez :
- être soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (-18 ans).
- avoir entamé une formation en alternance.
- avoir entamé une formation pratique telle que la convention d’immersion professionnelle et dont la durée est de minimum 4 mois.
Le bonus de démarrage est une prime annuelle de 500 à 750 € et vous sera octroyé sous certaines conditions par le bureau de chômage de l’ONEM. Ce bonus est de 500 €, à la fin de la 1 ère et de la 2 ème année de formation réussie ou à 750 € à la fin de la 3 ème année de formation réussie.
Pour introduire la demande et obtenir plus de renseignements sur cette matière, consulter le website de l’ONEM (rubrique « emploi », « bonus de démarrage et de stage»). |
| Stagiaire étranger ? |
Si vous êtes stagiaire étranger ressortissant d’un pays situé hors de la zone de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, vous devrez en principe disposer d’un permis de travail pour effectuer des prestations de travail dans le cadre de la convention d’immersion professionnelle. L’employeur qui souhaite vous occuper en tant que stagiaire doit introduire une demande auprès du service permis de travail compétent. Il peut également s’informer auprès de ce service :
- des possibilités de dispenses de cette obligation prévues par la réglementation;
- des conditions requises pour obtenir l’autorisation d’occupation.
Service compétent pour les permis de travail en Région bruxelloise :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Cellule Permis de travail
Rue du Progrès 80
1035 BRUXELLES
Gare du Nord - CCN-Etage 1,5
02/204.13.99 |
| Vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi ? |
Lorsque vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d'insertion professionnelle (anciennement stage d'attente)pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l'ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d'insertion professionnelle.
Attention: Pendant votre stage d'insertion professionnelle, si l’indemnité mensuelle perçue en tant que stagiaire dépasse 509,87€ brut, votre droit aux allocations familiales sera suspendu. |
| Plus d’infos ? |
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