Mieux nous connaître
Un cadre juridique unique et simplifié
Actiris s’est doté d’un cadre juridique spécifique afin de simplifier et élargir la procédure pour devenir partenaire.
Pourquoi ?
- Multiplication et diversification des acteurs d’emploi. La gestion mixte du marché de l’emploi (ordonnance du 26 juin 2003) établit une intervention croisée du service public de l’emploi, des agences privées et des autres opérateurs d’emploi non marchand. Tous doivent contribuer à la politique régionale d’emploi.
- « Mise en concurrence » pour répondre aux exigences européennes sur l’égalité des opérateurs.
- Développer davantage de souplesse dans les procédures: adaptation rapide des partenariats aux besoins socio-économiques de la Région.
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté le 28 février 2008.
Actiris peut conclure des conventions avec des opérateurs d’emploi publics et privés, marchands et non marchands et octroyer des moyens financiers en vue de mener des activités d’emplois via :
- des appels d’offres
- des appels à projets
- des procédures spécifiques (partenariat d’adhésion, projets à caractère innovateur …)