De 2000 à 2006, le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des quatre Fonds structurels européens. Il permet le développement des ressources humaines et l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi. Le FSE est le seul fonds à contribuer à l'Objectif 3 qui vise à soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Plus précisément, l'objectif est de corriger le fonctionnement du marché du travail en permettant le retour au travail de personnes en situation précaire ou sujettes au risque d'enlisement dans le chômage.

En septembre 1999, l'Actiris (aujourd'hui ACTIRIS) a été mandaté par Monsieur le ministre Eric Tomas afin d'élaborer le Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif 3 de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) sur base de l'exercice de ses compétences en matière d'emploi. Outre l'élaboration de ce document, le service FSE d'ACTIRIS assure la mise en œuvre, la gestion administrative et financière, ainsi que le suivi du DOCUP Objectif 3.

Le DOCUP Objectif 3 de la RBC vise à faciliter l'insertion socioprofessionnelle des chercheurs d'emploi ou assimilés de la RBC à l'aide d'un ensemble de mesures ajustées à leur problématique. Cet objectif est complété en amont par une mesure qui vise l'adaptabilité des travailleurs, afin que ceux-ci s'ajustent à l'évolution des moyens technologiques nécessaires à l'exercice de leur profession et préservent ainsi leur emploi.

La stratégie de cette programmation repose sur deux leviers : la formalisation du parcours d'insertion et l'intensification de la démarche partenariale. De plus, elle se centre essentiellement sur la mise en œuvre de cinq axes prioritaires.

Par ailleurs, le FSE a également été le seul fonds à contribuer financièrement à la mise en œuvre de l'Initiative Communautaire EQUAL qui concerne la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail.

Le FSE a été amené à contribuer au financement d' « Actions innovatrices et assistance technique » au sens de l'article 6 du règlement (CE) 1784/1999 relatif au Fonds social européen.

Téléchargez le résumé de l’évaluation finale du DOCUP Objectif 3 de la RBC

La programmation 2000-2006 est en phase de clôture. La clôture effective est fixée au 30 septembre 2010.

En outre, le Fonds social européen s’inscrit dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE), qui n’est autre que la coordination européenne des politiques d’emploi des Etats membres, et dont le FSE est le principal instrument financier. La contribution du DOCUP Objectif 3 de la RBC à la SEE s’effectue notamment au travers du Plan National de Réforme (Plan d’Action National révisé), ce qui est assuré par la structure de coordination ENIAC. Cette structure d’appui méthodologique vise précisément à analyser l’impact de la SEE et du FSE sur les politiques belges.

Téléchargez les Eléments d’analyse de l’évolution de la contribution du programme FSE Objectif 3 de la Région de Bruxelles-Capitale à la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l’emploi durant la période 2000-2006

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Fonds social européen - ACTIRIS Viviane De Beule Bd Anspach, 65 1000 Bruxelles Tél. 02/505.14.35 vdebeule@actiris.be