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Vous envisagez un licenciement collectif et souhaitez en connaître les formalités et modalités d’application ?
Vous vous posez la question des obligations auxquelles vous contraint la version modifiée du Pacte de Solidarité entre les générations en matière de Gestion active des restructurations ?
Vous vous interrogez sur les modalités d’application de la Gestion active des restructurations en Région bruxelloise ?
Vous souhaitez en savoir davantage sur les critères d’évaluation du Plan de restructuration qu’ACTIRIS soumet à la décision du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale ?
Vous désirez connaître les conditions de constitution d’une Cellule pour l’Emploi, son mode de fonctionnement, ses contraintes ?
Voici les premiers renseignements utiles.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel au Service d’accompagnement des Licenciements collectifs qui vous fournira les informations utiles.
Responsable :
Mme Nathalie ISTA
nista@actiris.be
Tél : 02/800 42 52
Personnes(s) de contact :
- Juriste :
- Gestion journalière :
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