Objectif ?

Le programme de transition professionnelle a pour objectif d'offrir à des chercheurs d'emploi peu qualifiés, la possibilité d'améliorer leur position sur le marché de l'emploi en acquérant un savoir-faire et une expérience professionnelle.

Les travailleurs sont insérés dans des activités d'utilité sociale répondant à des besoins collectifs de société qui ne sont pas suffisamment rencontrés par le circuit de travail régulier.

La période d'emploi prise en compte pour les programmes de transition professionnelle, est de deux ans maximum. Cette durée maximale de 2 ans se détermine pour l'ensemble de la carrière du travailleur.

Pour quelle entreprise ?

Peuvent occuper des travailleurs dans un Programme de Transition Professionnelle, les employeurs relevant d'une des catégories suivantes :

• dans le secteur privé :
  les ASBL et les autres associations non commerciales ;

• dans le secteur public :
• la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent ;
  
• les Communautés, les Commissions communautaires et les organismes d'intérêt public qui en dépendent ;
  
• les provinces, associations de provinces et les établissements subordonnés aux provinces ;
  
• les communes, les associations, les agglomérations et fédérations de communes, les établissements subordonnés aux communes, les organismes d'intérêt public qui dépendent des associations, agglomérations et fédérations de communes ;
  
• les centres publics d'aide sociale, les centres publics intercommunaux d'aide sociale ainsi que les associations de centres publics d'aide sociale.

L'employeur qui engage un travailleur dans le cadre d'un Programme de Transition Professionnelle (PTP), doit :

• viser, par ce programme, à rencontrer des besoins collectifs de société qui ne sont pas suffisamment présents dans le circuit de travail régulier ;

• créer, par ce programme, des emplois supplémentaires ;
  
• affecter le(s) travailleur(s) aux tâches décrites dans la convention.

Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d’emploi ?

Vous pouvez occuper un emploi relevant d'un Programme de Transition Professionnelle (PTP), si vous n'avez pas (sauf dérogation) obtenu un diplôme (attestation ou brevet) de l'enseignement secondaire supérieur et si vous vous trouvez dans une des 3 situations suivantes :

• chômeur complet indemnisé (CCI) et
• soit être âgé de moins de 25 ans, chercheur d'emploi et CCI depuis au moins 9 mois ;
• soit être CCI depuis au moins 24 mois (des assimilations existent) ;
  
• bénéficiaire des allocations d'attente et
• soit être âgé de moins de 25 ans et inscrit comme chercheur d'emploi depuis au moins 9 mois ;
• soit être inscrit comme chercheur d'emploi depuis au moins 12 mois ;
  
• bénéficiaire du droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière et
  • soit être âgé de moins de 25 ans, chercheur d'emploi et bénéficier du droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière depuis au moins 9 mois ;
  • soit bénéficier du droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière depuis au moins 12 mois et être chercheur d'emploi.

Quels avantages pour l'employeur:

L'employeur bénéficie d'un triple avantage :

• une déduction de la rémunération nette d'un montant à charge de l'Etat fédéral (en l'occurrence l'ONEm ou le CPAS) ;
• une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale ;
• une prime régionale dont le montant est au moins égal à l'intervention de l'Etat fédéral ;

dans l'enseignement et les milieux d'accueil d'enfants, la Communauté française peut verser des primes complémentaires.

La période d'emploi prise en compte pour les programmes de transition professionnelle, est de deux ans maximum . Cette durée maximale de 2 ans se détermine pour l'ensemble de la carrière du travailleur.

 Procédure de demande

Prenez contact avec un conseiller emploi d'ACTIRIS qui vérifiera si vous êtes dans les conditions pour occuper un emploi vacant de ce type et vous indiquera la suite de la procédure.

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