Objectif ?

ACTIRIS octroie une intervention financière à l'employeur qui engage des chercheurs d'emploi inoccupés ou des travailleurs pour exécuter des tâches relatives au secteur non marchand.

Pour quelle entreprise ?

• les administrations et services de la Communauté flamande, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale et des commissions communautaires ainsi que les établissements publics qui en dépendent,
  
• les établissements d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par la Communauté flamande ou française, et
  
• les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, à l'exception des hôpitaux et des institutions publiques de crédit.

Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d'emploi ?

Ils doivent être inscrits comme chercheur d'emploi ou être chômeur complet indemnisé. Ils doivent posséder un diplôme, brevet ou certificat lié à la fonction ou bénéficier de l'expérience professionnelle correspondant à la fonction et se trouver dans un des cas suivants :

• être chercheur d'emploi et
  - soit inscrit comme chercheur d'emploi auprès d'ACTIRIS pendant au moins 6 mois durant l'année précédant l'engagement ou avoir bénéficié du droit à l'intégration sociale pendant la même période,
  - soit avoir le droit aux allocations de chômage suspendu,
  - soit être handicapé bénéficiant des allocations de revenus de remplacement ou
  - soit être sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée.

• être chômeur complet indemnisé ou bénéficiaire du droit à l'intégration sociale et être
  - soit âgé d'au moins 40 ans,
  - soit engagé par un établissement d'enseignement reconnu par la Communauté française ou flamande,
  - soit engagé par un organisme d'accueil d'enfants de moins de 12 ans,
  - soit engagé en remplacement d'un agent statutaire en interruption de carrière dans les administrations et autres services de ministères.

Les travailleurs occupés dans le cadre des programmes A.C.S., T.C.T., F.B.I., Projets régionaux d'insertion dans le marché de l'emploi, P.T.P.,Prime et programmes d'emploi de la Région flamande tels que WEP et WEP+ rentrent également en ligne de compte.

Quels avantages pour l'employeur ?

Les employeurs bénéficient

• d'une exonération de la plupart des cotisations patronales de sécurité sociale et
  
• de primes régionales dites 'de base', dont le montant annuel est fixé à 5.035 € par ACS employé à temps plein, ou de primes majorées.

Procédure ?

Contactez le service ACS d'ACTIRIS:

• Pour toutes questions relatives à l'obtention d'un poste ACS: tél. 02/505.14.92
  
• Pour toutes questions relatives aux conditions requises pour travailler en tant qu'ACS: tél. 02/505.16.95
  

Plus d'infos ?

" Brochure d'information régime ACS "

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