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Objectif ?
Le Titre-Service est un titre de paiement qui permet à un
particulier de payer des services d'aide à domicile de nature
ménagère, effectués par un travailleur d'une
entreprise agréée.
Tous les détails sur les Titres-Services
Pour quelle entreprise ?
Toutes les entreprises commerciales sont visées, ainsi que
les ASBL, les sociétés de travail intérimaire,
les communes, les CPAS, les ALE, les entreprises d'insertion et
les travailleurs indépendants occupant des salariés.
Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d'emploi ?
Ils ne doivent satisfaire à aucune condition particulière.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?
Les entreprises doivent d'abord être agréées
par l'autorité compétente, le Ministère fédéral
de l'emploi. L'agrément peut être obtenu pour les services
concernant l'aide à domicile de nature ménagère.
Quels sont les avantages pour les utilisateurs ?
L'entreprise qui paie son travailleur par le titre-service reçoit
un remboursement de 20,50 € de la société émettrice
des titres Sodexho dont 7,50€ proviennent de l'utilisateur et
13,30 € proviennent des pouvoirs publics fédéraux.
Le particulier a droit à une réduction d'impôt
égale à 30% des sommes versées.
Procédure ?
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