Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi qui permet à l’employeur qui engage un chercheur d'emploi d’obtenir, sous conditions particulières, une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.

Pour certaines catégories de travailleurs, votre futur employeur pourra également déduire de votre salaire une allocation de travail.

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles catégories de travailleurs permettent à un employeur de bénéficier de cette déduction salariale pour tout engagement effectué en 2010 et 2011. Ce plan est appelé plan d’embauche WIN-WIN.

Plus d’infos : www.planwinwin.be

Pour quelle entreprise ?

Tous les employeurs du secteur privé entrent en ligne de compte, ainsi que certains employeurs du secteur public lorsqu'ils engagent du personnel contractuel.

Quels avantages pour l’employeur ?

Quels avantages pour l’employeur ?

Le plan octroie 

• Réduction ONSS : L’employeur obtient, sous conditions particulières, une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Plus la durée d’inscription comme chercheur d’emploi est importante, plus la réduction ONSS est élevée.

• Allocation de travail : L’ONEM ou le CPAS assurent au travailleur dans certains cas une allocation de travail allant de 500 à 1100 € que l’employeur peut déduire du salaire net à payer. Le montant et la durée de cette allocation de travail varie selon l’âge, la durée d’inactivité et la qualification du chercheur d’emploi.

Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d’emploi ?

Conditions permettant à l’employeur d’obtenir une réduction ONSS :

* si temps plein (au prorata si temps partiel)

Conditions permettant à l’employeur, de déduire du salaire net ,le montant de l’ allocation de travail :

Pour bénéficier de l’allocation de travail, vous devez être chômeur complet indemnisé ou assimilé, sauf si vous êtes âgé de moins de 26 ans et en possession au maximum d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur (voir schéma).

* Employeur exclu : titres-services

Les prépensionnés n'entrent pas en ligne de compte.

Certaines périodes sont assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi. C’est le cas des périodes de chômage complet indemnisé ou couvertes par un revenu d’intégration ou une occupation dans un programme régional de remise au travail.

Certaines catégories de travailleurs sont assimilées à des chômeurs complets indemnisés même en ne percevant pas d’allocations de chômage. C’est le cas, notamment, si vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière. Cela concerne également les chômeurs suspendus pour chômage de longue durée, les personnes qui souhaitent se réinsérer sur le marché de l’emploi, les ex indépendants et les jeunes qui n’ont pas terminé d’études ouvrant le droit aux allocations.

Pour des informations complètes nous vous invitons à consulter les informations accessibles sur le site de l’ONEM : www.onem.be ou à prendre contact avec leur service information : 02/542.16.11 (pour Bruxelles)

Comment demander la carte de travail ?

Si vous remplissez les conditions, adressez-vous au bureau de l’ONEM de votre région pour obtenir une carte de travail via le formulaire C63 carte de travail. La demande peut être également introduite via www.onem.be.

La carte de travail est valable 3 mois. A partir de la date de fin de validité de la carte, si vous êtes sans emploi, introduisez auprès de l’ONEM une demande de prolongation.

Attention, la demande de carte de travail doit être introduite, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent le jour de votre engagement.

Si vous remplissez les conditions, vous devrez également effectuer, après votre engagement, certaines démarches auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) . Cela vous permettra de percevoir mensuellement votre allocation de travail sur base du formulaire C78 ACTIVA fourni par votre employeur.

Adresse utile :

ONEM

60 chaussée de Charleroi
1060 Bruxelles
02/542.16.11

http://www.onem.be/