Objectif ?

Cette mesure accorde une réduction de cotisations patronales lors de l'engagement, respectivement, d'un premier, d'un deuxième ou d'un troisième travailleur.

Pour quelle entreprise ?

Pour les employeurs qui n'ont jamais été assujettis à la sécurité sociale pour l'occupation d'un premier, d'un deuxième ou d'un troisième travailleur salarié. L'employeur peut également ne plus être assujetti à la sécurité sociale pour l'occupation d'un premier, d'un deuxième ou d'un troisième travailleur depuis au moins 4 trimestres consécutifs précédant le trimestre de l'engagement.

Quelles conditions doivent remplir
les chercheurs d'emploi ?

Ils ne doivent satisfaire à aucune condition particulière. Les travailleurs n'ont pas l'obligation d'être inscrits comme chercheur d'emploi, d'être chômeur complet ou de bénéficier du revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale financière.

Quels avantages pour l'employeur?

La réduction forfaitaire -montants et périodes maximums- des cotisations patronales de sécurité sociale varie selon le nombre de travailleurs engagés

• 1er travailleur : 1.000 € par trimestre pendant 5 trimestres et ensuite 400 € pendant les 8 suivants,
• 2e travailleur : 400 € par trimestre pendant 13 trimestres,
• 3e travailleur : 400 € par trimestre pendant 9 trimestres.

Procédure ?

L'employeur doit préciser dans sa déclaration trimestrielle à l'ONSS la 'réduction groupe-cible' dont il bénéficie par travailleur.

Pour plus de renseignements : www.onssrszlss.fgov.be
Tél. 02/509 31 11.