Primes de transition professionnelle

Les ASBL ou des PME qui ont un siège social ou d'exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Les PME doivent employer moins de 250 personnes, elles ne peuvent pas avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 millions d'euros ou un bilan annuel supérieur à 27 millions d'euros et elles doivent respecter le critère d'indépendance. Elles ne peuvent pas appartenir au secteur de la construction navale ou de l'industrie charbonnière.

Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d'emploi ?

Les chercheurs d'emploi doivent posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (exceptés les 4 derniers cas), être inscrits chez ACTIRIS et se trouver dans un des cas suivants :

âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs,
âgé de moins de 25 ans et ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs,
âgé de 25 ans ou plus et sans emploi depuis 12 mois consécutifs,
âgé de plus de 45 ans,
âgé de moins de 46 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette d'emploi,
âgé de plus de 55 ans et sans emploi,
ne pas avoir travaillé ni avoir suivi de formation pendant au moins deux ans,
ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, après avoir purgé une peine privative de liberté.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?

L'employeur doit être reconnu par ACTIRIS comme PME ou ASBL, il engage le travailleur au moyen d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, lui fait bénéficier d'une formation professionnelle de minimum 240 heures approuvée par Bruxelles Formation ou par le VDAB, l'occupe dans la Région de Bruxelles-Capitale et encadre sa formation.

Quels avantages pour l'employeur ?

Une prime de 500 € est accordée pendant 12 mois maximum et uniquement au cours des mois durant lesquels une rémunération est payée au travailleur. Le montant mensuel de la prime ne peut en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur.

Procédure ?

Contactez le service Subventions d'ACTIRIS, tél. 02/505.16.49

Avec le soutien du FONDS SOCIAL EUROPEEN

----------------------------------------------------------------------------------------
top

La prime de transition professionnelle associée à une convention de premier emploi de type II

Objectif ?

ACTIRIS octroie une prime de transition professionnelle à des employeurs qui engagent des jeunes chercheurs d'emploi difficiles à placer dans le cadre d'une convention de premier emploi de type II.

Pour quelle entreprise ?

Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d'emploi ?

Les chercheurs d'emploi doivent posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (exceptés les 3 derniers cas), être inscrits chez ACTIRIS et se trouver dans un des cas suivants :

âgé de moins de 25 ans et ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs,
âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs,
âgé de 25 ans à moins de 26 ans et sans emploi depuis 12 mois consécutifs,
âgé de moins de 26 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette d'emploi,
âgé de moins de 26 ans et ne pas avoir travaillé ni suivi de formation pendant au moins deux ans,
âgé de moins de 26 ans et ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, après avoir purgé une peine privative de liberté.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?

L'employeur doit être reconnu par ACTIRIS comme PME ou ASBL, il engage le travailleur au moyen d'un contrat de travail à durée indéterminée minimum à mi-temps dans le cadre d'une convention de premier emploi de type II (associant un contrat de travail et une formation reconnue), lui fait bénéficier d'une formation professionnelle de minimum 240 heures approuvée par Bruxelles Formation ou par le VDAB, l'occupe dans la Région de Bruxelles-Capitale et encadre sa formation.

Quels avantages pour l'employeur ?

Une prime de 250 € est accordée pendant 12 mois maximum et uniquement au cours des mois durant lesquels une rémunération est payée au travailleur. Le montant mensuel de la prime ne peut en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur.

Procédure ?

Contactez le service Subventions d'ACTIRIS, tél. 02/505.16.49

Avec le soutien du FONDS SOCIAL EUROPEEN

----------------------------------------------------------------------------------------
top

La prime de transition professionnelle associée à une formation en alternance

Objectif ?

ACTIRIS octroie une prime de transition professionnelle à des employeurs qui engagent des jeunes chercheurs d'emploi difficiles à placer dans le cadre d'une convention de premier emploi de type II ou III et d'une filière de formation en alternance.

Pour quelle entreprise ?

Les ASBL ou des PME qui ont un siège social ou d'exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Les PME doivent employer moins de 250 personnes, elles ne peuvent pas avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 millions d'euros ou un bilan annuel supérieur à 27 millions d'euros et elles doivent respecter le critère d'indépendance. Elles doivent appartenir à un des secteurs prioritaires suivants : construction, horeca, commerce, services aux personnes, fonctions administratives ou requerrant une qualification en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, métal et garages.

Quelles conditions doivent remplir les chercheurs d'emploi ?

âgé de moins de 25 ans et ne pas avoir trouvé une première activité professionnelle régulière rémunérée d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs,
âgé de moins de 25 ans et sans emploi depuis 6 mois consécutifs,
âgé de 25 ans à moins de 26 ans et sans emploi depuis 12 mois consécutifs,
âgé de moins de 26 ans, être inoccupé, posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et permettre par son recrutement une création nette d'emploi,
âgé de moins de 26 ans et ne pas avoir travaillé ni suivi de formation pendant au moins deux ans,
âgé de moins de 26 ans et ne pas avoir trouvé de première activité régulière rémunérée, d'une durée équivalente ou supérieure à trois mois consécutifs, après avoir purgé une peine privative de liberté.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?

L'employeur doit être reconnu par ACTIRIS comme PME ou ASBL, il engage le travailleur :

soit au moyen d'un contrat à durée déterminée d'un an minimum au moins à mi-temps dans le cadre d'une convention de premier emploi de type II (associant un contrat de travail et une formation reconnue),
soit au moyen d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'une convention d'insertion à durée déterminée d'un an minimum et au moins à mi-temps dans le cadre d'une convention de premier emploi de type III (liée à un contrat d'apprentissage ou à un stage d'insertion professionnelle).

L'employeur occupe le travailleur dans la Région de Bruxelles-Capitale et encadre sa formation. L'engagement doit en outre entrer dans le cadre de filières de formation en alternance agréées par le Ministre compétent.

Quels avantages pour l'employeur ?

Pour un engagement à durée déterminée, une prime de 125 € est accordée pendant 12 mois maximum et uniquement au cours des mois durant lesquels une rémunération est payée au travailleur. La prime est de 250 € dans le cas d'un engagement à durée indéterminée.
Le montant mensuel de la prime ne peut en aucun cas excéder la rémunération nette mensuelle payée au travailleur.

Procédure ?

Contactez le service Subventions d'ACTIRIS, tél. 02/505.16.49

Avec le soutien du FONDS SOCIAL EUROPEEN

----------------------------------------------------------------------------------------
top